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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 97
Versions de la disposition

Texte complet
97. Le médecin doit fournir au patient qui en fait la demande, ou à telle personne que celui-ci indique, tous les renseignements qui lui permettraient de bénéficier d’un avantage auquel il peut avoir droit.
D. 1213-2002, a. 97.
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